La monarchie française en crise

La fin du XVIIIème siècle est tragique au sein de la Monarchie française. Le peuple souffre de graves crises qui précèdent l’année 1789 (crise des récoltes, pouvoir lassé par la Monarchie Absolue, gros problèmes financiers dans les caisses de l’Etat). Le roi Louis XVI, roi de France et de Navarre convoque les Etats-Généraux le 5/05/1789. La machine se met en route. 

(La dernière réunion des Etats-Généraux le 5 Mai 1789)

 

Du 6 mai au 27 juin les états généraux siégèrent, par ordre : les députés du clergé dans la chambre du clergé, ceux de la noblesse dans la chambre de la noblesse et ceux du Tiers-état dans une troisième chambre qui prit le nom de Communes. Le 27 juin, après l’échec de la séance royale du 23 juin, Louis XVI enjoint aux chambres des députés des deux premiers ordres — le clergé et la noblesse — de rejoindre celle du Tiers-état. Depuis le 17 juin, celle-ci s’était constituée en Assemblée nationale. 

À la suite du Serment du Jeu de Paume du 20 juin l’Assemblée nationale devient constituante fonction qu’elle exerce à compter du 9 juillet. La dernière fois qu’on a convoqué les Etats-Généraux, c’était en 1614 (175 ans). La plupart de ces cahiers de doléance exprime les souffrances du peuple qui meurt de faim. Le malaise politique est grandes. Pour les sujets du roi de France, la cause de ces malheurs vient du fait que le Royaume de France n’est pas doté de Constitution écrite. 

(Le Serment du jeu de Paume de Jacques-Louis David

Les révolutionnaires veulent surtout la fin des privilèges et l’égalité. De leur côté, les philosophes des Lumières développent une multitude de requêtes face à la monarchie absolue de droit divin (Rousseau dans le Contrat Social, Voltaire et la liberté, idées physiocrates)

 

(Jean-Jacques Rousseau, auteur du Contrat Social)

 

Quels rédacteurs et quels buts ?

D’emblée, les auteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen apparaissent comme des « auteurs bourgeois », des hommes de loi, n’appartenant pas au bas-peuple (Mirabeau comme député représentant du Tiers-Etat ou encore La Fayette, député de la noblesse d’Auvergne). Tous les deux sont francs-maçons (une élite intellectuelle) en opposition avec les clerc comme Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord.

(La Fayette, député de la noblesse)

 

Le but de cette Déclaration est d’un finir avec l’Ancien Régime (la monarchie absolue serait remplacée par une monarchie constitutionnelle). C’est un texte tourné vers l’avenir car il veut promouvoir la philosophie des Lumières et son idéal rationaliste. C’est le point de vue des députés des Tiers-Etat qui sont le plus souvent des nobles. Les aspirations du peuple ne sont pas amenées à être nécessairement écoutées.

Ce texte est destiné à l’ensemble des citoyens puisqu’on leur édicte de nouvelles normes. C’est un texte largement diffusé. Les citoyens y ont accès. Ce texte est même destiné à l’humanité entière, d’où les « droits de l’homme ».

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 constitue une rupture avec l’Ancien Régime et fait  entrer la France dans l’ère contemporaine. Ce texte correspond au fondement d’un nouvel ordre, d’une nouvelle société Quelles sont les limites de cette déclaration

La Déclaration énumère deux catégories de droits, les droits de l’homme (art 2, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 17) et les droits de la Nation (art 3, 6, 12, 13, 14, 15, 16).

 

 

 

Les idéologies et les théories politiques développées par la DDHC

Les fonctions du Préambule de la DDHC

A la fin du XVIII° siècle, la grande partie d’élite cultivé, en France, était persuadé qu’une constitution écrite était indispensable pour donner à la France une organisation politique, administrative, sociale et économique, en harmonie avec le progrès des Lumières, c’est-à-dire des idées politiques, des sciences et des techniques. Ce préambule nous expose trois raisons principales de la DDHC

Raison Pédagogique : On veut responsabiliser les citoyens (comme dans l’article 2) pour que ceux-ci prennent conscience de leurs devoirs et droits afin qu’ils puissent les exercer. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen donne comme responsabilité à l’Assemblée Nationale constituante de transmettre le message des droits de l’homme et leur respect. Les droits de l’homme sont « inaliénables, naturels et sacrés » sans que le concept de loi apparaisse. En affirmant « L’ignorance, l’oubli, le mépris […] », on accuse directement le roi et on donne le devoir aux citoyens de faire l’Etat eux-mêmes.

Fonction de communication : Le Préambule rétablit l’idée de justice. Expression de « loi naturelle » de la liberté qui est évoquée mais contredite car on vit dans un Etat donc besoin de texte normatif pour que cette liberté puisse être affirmée par tous. Le Préambule est source et garantie de droit.

Raison politique : Volonté d’oublier le passé et de se saisir de l’avenir

        

Une nouvelle conception de la souveraineté avec la séparation des pouvoirs et l’Être Suprême

Une souveraineté désormais nationale (Article 3)

Le peuple est dorénavant consenti à la Nation et non plus au roi. La souveraineté réside dans la Nation, ce qui crée une nouvelle légitimité du pouvoir politique fondée sur une autre chose que sur le roi. C’est la Nation qui a la souveraineté et la Nation représente le peuple donc le peuple a la souveraineté. Le roi a perdu sa souveraineté absolue. Ce ne sera plus la volonté arbitraire du roi mais la volonté nationale.

(Louis XVI doit désormais respecter la souveraineté nationale)

La souveraineté est nationale et pas populaire, ce qui implique que ce sont des représentants du peuple et non le peuple lui-même qui dicte ses lois.

La séparation des pouvoirs (article 16)

Exposer les droits de l’homme et les reconnaître, c’est mettre en avant la « raison » héritée des Lumières avec deux espaces d’action concrets : 

Espace politique et social fait pour l’harmonisation des rapports sociaux   

Espace métaphysique où les citoyens peuvent faire valoir leurs droits

Les écrivains politiques du XVIII° siècle ( les « philosophes ») avaient, dans leurs écrits, répandu l’idée qu’un Etat moderne ne pouvait vivre que s’il était pourvu d’une constitution rationnelle. Montesquieu, en France, après Locke en Angleterre, avaient développé l’idée que la constitution devait distinguer nettement trois pouvoirs séparés, législatif, l’éxécutif et le judiciare.

(Montesquieu, grand homme des Lumières)

• Les droits de la nation renvoient à deux affirmations (le principe de la souveraineté nationale, faisant de la loi l’expression de la volonté générale, mais aussi, chez ces juristes nourris de Montesquieu, celui de la séparation des pouvoirs, condition indispensable d’une Constitution)

• La souveraineté, déclare l’article 3, réside dans la Nation. Le roi (dont il n’est pas question) ne peut donc être que le mandataire de la Nation. La souveraineté nationale n’est pas divisible ; les « ordres » ne sauraient  donc subsister .

Les articles sur le droit de la Nation comportent la souveraineté, le droit de faire les lois, d’organiser la force publique, de voter les contributions, d’avoir une représentation , de demander des comptes à ses agents, de diviser les pouvoirs publics. La rupture avec l’Ancien Régime est évidente

La question de l’Être suprême

Comment comprendre l’Être suprême inscrit dans la Constitution ? Doit-on avoir une interprétation monothéiste ou maçonnique ? Il se trouve que l’intelligence de cette déclaration a été de concilier l’ancienne Eglise (catholique) avec la nouvelle Eglise (maçonnique). Dans les deux cas, chacun s’y retrouve avec cette transcendance.

Affirmation du droit positif sans complètement nier le droit naturel

Droit positif et droit naturel    

La DDHC s’ouvre sur un préambule qui frappe par son caractère de solennité et d’universalité, puisque c’est aux hommes de tous temps et de tous pays que s’adresse cette nouvelle proclamation des « droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme ». Ils  peuvent être classés sous deux rubriques : droits de l’homme et droits de la nation. Les uns visent la liberté, l’égalité et la propriété (art 2, 4, 7, 17) ; les autres touchent la souveraineté nationale, le droit de faire la loi, de voter l’impôt et d’être représentés dans les pouvoirs publics, comme de pouvoir demander des comptes.

Principe de non-rétroactivité de la loi (article 8)

Le système pénal français est très en retard en 1789. Il y a encore beaucoup d’arbitraire et de désordre, il faut organiser tout ça. Les peines sont encore très cruelles (tortures, exécutions comme le Code de la Gabelle sous Colbert). L’influence de Cesare Beccaria va faire changer la donne avec son ouvrage Des délits et des peines (1764)

(Cesare Beccaria, grand homme des Lumières milanais)

Conformément aux idées de Beccaria, la DDHC ajoute le principe de non-rétroactivité de la loi, élément qui avait été proposé par l’illuministe milanais.

La prédominance du droit positif 

Malgré cette apparente alternance entre droit naturel et droit positif, la DDHC donne le primat au droit positif. En effet, la demande du Tiers-état était claire : doter la France d’une future Constitution écrite et non pas d’une Constitution coutumière pour échapper à l’arbitraire et aux injustices.

 

 

Organisation d’une nouvelle manière de voir les rapports entre liberté et égalité

De nouvelles libertés

 

La liberté est évoquée dans sept articles. Elle tient une place essentielle.

 

La liberté religieuse (article 10)

 

Liberté religieuse, d’opinion et de croyance sont évoquées dans le texte. La religion catholique n’est plus décrite comme la religion d’Etat. La société française se laïcise eu à peu.

 

L’Article 10 développe l’idée que toute religion peut passer de l’opinion à l’expression. La formulation de la DDHC commence par la négation, ce qui laisse supposer qu’il n’y avait pas de tolérance religieuse

 

 

La liberté de la presse (article 11)

 

Cet article 11 sur la liberté fut très rapidement accepté dans la quasi unanimité.

 

Il y eut une forte demande de la liberté de la presse dans les Cahiers de Doléance. En réalité, la liberté de la presse fut déjà acquise le 25/06/1789 lors du rassemblement des Etats-Généraux, le roi avait donné son accord pour la liberté de la presse. 

(Exemple d’un Cahiers de doléance)

Toutes les libertés n’ont pas été attribuées

La DDHC ne mentionne ni la liberté des cultes, ni la liberté  du domicile, ni celle de l’industrie et du commerce, ni la liberté de réunion, ni la liberté d’association, ni la liberté d’enseignement.

La Déclaration ne traite pas de la liberté du commerce et de l’industrie, parce que, sur ce point les cahiers étaient très divisés. Elle ne fait pas allusion à la liberté de réunion parce que les cahiers ne la réclamaient pas . Elle ne mentionne pas le droit à la vie, au travail, à l’instruction parce que la majorité de ses rédacteurs n’y songeaient pas.

Finalement, il y a encore beaucoup de manques dans cette DDHC.

 

 

De nouvelles égalités

De nouvelles distinctions sociales définies sur d’autres critères car les privilèges sont abolis (article 1 et 6)

 

Ce que dispose cette déclaration, c’est que les nouvelles distinctions sociales sont désormais définies sur d’autres critères que sur l’hérédité ou l’origine sociale (sur le talent par exemple). Le système de jurande d’Ancien Régime poussait à une reproduction sociale permanente avec des échelles qu’il était difficile de franchir.

Désormais, chaque citoyen peut accéder à chaque position sociale —> Egalité des chances. La plupart des lois ne sont pas générales et s’attardent à des corps de métiers. Or, avec la DDHC, on généralise tout sauf que le législateur est obligé de faire du cas par cas en fonction des factions de la société. 

L’égalité fiscale (article 13)

Tous les citoyens doivent payer l’impôt, en fonction de leurs revenus de richesse (combat du Chapelier pour (P. 31 du livre La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen). Mirabeau : « L’impôt, c’est le prix avec lequel vous possédez vos propriétés ».

 

(Isaac Le Chapelier, grand homme de loi sur les questions fiscales)

Ca concerne directement les questions de fiscalité. C’est un aboutissement de la révolution car le privilège fiscal est aboli. C’est un article très important car il y avait de gros soucis financiers dans l’Ancien Régime, il faut vite traiter ces questions-là.

 

Les réformes vite appliquées (loi du 23 Novembre 1789 avec contribution foncière proportionnelle au revenu net). Aussi, la plupart des impôts indirects sont supprimés. L’Etat commence à bien contrôler la fiscalité.

 

Il faut savoir comment taxer les gens aussi. Le texte a de grandes limites car il n’y a rien de décrit sur comment taxer la population ou comment exercer le pouvoir fiscal de manière général. C’est beaucoup de théorie et peu de pratiques.

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Liberté ou égalité ?                    

La liberté est une fin poursuivie par la société et pas l’égalité

Les questions de libertés sont beaucoup plus développées et relèvent des fins poursuivies par la société (droit de propriété à l’article 17) alors que l’égalité ne relève pas des fins poursuivis par la société (P. 69 de La Déclaration…). On parle d’égalité mais on ne développe jamais l’idée de comment elle pourrait s’épanouir dans le nouvel ordre social.

La sacralisation du droit de propriété (article 17)

 

A la base, il devait y avoir 16 articles mais Adrien du Port (un jeune libéral) propose cet article qui sera le 17ème article de la DDHC). C’était à la fois voulu par les Cahiers de Doléance mais aussi par la pensée philosophico-politique de l’époque (apogée du mouvement physiocrate).

 

(François Quesnay, fondateur du mouvement physiocrate)

Double-vision du droit de propriété comme liberté : 

 

Pour le paysan : C’est le fait d’avoir un chez soi, de se sentir libre car sédentaire et assuré d’avoir un endroit qu’on ne pourrait lui prendre

 

Pour le bourgeois : C’est le fait de potentiellement s’enrichir en augmentant ses domaines. Le fait qu’on puisse exproprier des propriétés à quelqu’un n’est désormais plus arbitraire tout simplement car la souveraineté est nationale et non plus royale. Volonté de la part des bourgeois d’obtenir des biens nationaux à bas prix en sacralisant la propriété ou bien Etat qui affirme la propriété pour préserver les siennes ? Epoque de forte instabilité et la bourgeoisie veut en profiter.                        

 

 

 

Comment permettre à ces nouvelles libertés et égalités d’être protégées par l’Etat et comment contrôler l’Etat lui-même ?

Création d’une « force publique » et prépondérance de la loi

La DDHC innove encore avec la proposition de formation d’une « force publique » pour protéger les citoyens » comme l’ article 12 mentionne : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Au XVIIIème siècle, la notion de « force » fait surtout référence à la notion de « courage » donc c’est plus l’idée d’avoir le courage de préserver cette DDHC. La « force publique  » n’est pas la somme des forces individuelles. C’est une notion qui se place de façon presque métaphysique.

La DDHC apparaît comme une sorte de « légicentrisme » car on a besoin de normes. Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l’existence d’un régime légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d’une autorité suprême dans l’ordre juridique national. Avant, normes coutumières et il faut tout stabiliser (10 articles sur 17 évoquent le mot « loi »). D’une certaine manière, sacralisation de la loi par rapport au roi et pour protéger ses rédacteurs.

La loi condamne les abus – de l’Ancien Régime et se met au dessus du roi. Ses rédacteurs ont voulu avoir les moyens, grâce à elle, d’abattre les institutions anciennes qu’ils jugeaient pernicieuses.

Faire participer financièrement les citoyens

Un autre nouveauté apparaît : L’impôt pour pouvoir payer les dépenses de l’Etat pour la « force publique (article 13)

Article 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Tous les citoyens doivent payer l’impôt, en fonction de leurs revenus de richesse (c’est le combat du Chapelier) Mirabeau dit  : « L’impôt, c’est le prix avec lequel vous possédez vos propriétés ».

(Mireabeau, grand homme de la Révilution française)

Cela concerne directement les questions de la fiscalité. C’est un aboutissement de la révolution car abolition du privilège fiscal, c’est un article très important en raison des soucis financiers dans l’Ancien Régime, il faut vite traiter ces questions-là. Question déjà évoquée chez Montesquieu et Adam Smith par exemple.

Reformes vite appliquées (loi du 23 Novembre 1789 avec contribution foncière proportionnelle au revenu net). Aussi, suppression de la plupart des impôts indirects. L’Etat commence à bien contrôler la fiscalité.

Il faut savoir comment taxer les gens aussi. Grandes limites car il n’y a rien de décrit sur comment taxer la population ou comment exercer le pouvoir fiscal de manière général. C’est beaucoup de théorie et peu de pratiques   

Cet article fonde ce qu’est vraiment l’impôt —> c’est Révolutionnaire.

                

La participation des citoyens à la vie politique ?

Les articles 14 et 15 nous éclairent sur la future participation du citoyen à la vie politique. L’article 14 donne le droit de donner son avis sur les décisions prises par l’Etat tandis que l’article 15 accorde le droit de demander de rendre des comptes à tout agent.

C’est un idéal et une volonté des cahiers de doléances. Le peuple a désormais le droit de constater la nécessité de la contribution publique ? 

C’est une des résultantes les plus importantes des demandes des cahiers de doléance (notamment par rapport aux demandes sur l’impôt). Ca avait déjà été consenti par le roi le 23/06/1789).

L’article 14 est très complet. Il vient compléter l’article 13 sur le fait que les citoyens peuvent désormais avoir leur mot à dire sur les décisions politiques.

Dans la pratique, ce n’était pas possible de réaliser car c’est un idéal ou une théorie abstraite beaucoup plus que les autres

L’article 15 est quant à lui une sorte de garde-fou de la garantie contre les abus possibles des fonctionnaires. On donne le droit au peuple de se rebeller contre les fonctionnaires qui abusent de leur pouvoir. Mais, la souveraineté est nationale donc ce n’est pas le peuple qui va faire ce contrôle. Cela va se mettre en place au fur et à mesure.

Beaucoup de cahiers de doléances affirment le contrôle des ministres et tous ceux qui travaillent avec eux. Dans les cahiers de doléance, on protège la responsabilité du roi ; s’il y a des problèmes, c’est à cause des ministres et des personnes qui travaillent avec ces ministres.

        

          

 

Conclusion

La DHHC constitue la première expérience d’un texte normatif qui voulait promouvoir des valeurs démocratiques donc inexactitudes mais on peut difficilement leur en vouloir.

 

Cette Constitution s’est faite dans l’urgence et a une part d’inachevé. Il y a de nouveaux articles qui seront rajoutés dans les journées du 5/6 octobre 1789. Cette Constitution a servi de modèle pour plus tard (Préambule de la Vème République). C’est un texte très ambitieux pour l’époque, les idées mettront du temps à se mettre en place par la suite.

 

La rupture est importante sur de nombreux points (souveraineté nationale / populaire ; Fin de droit coutumier et début du droit positif ; Séparation des pouvoirs). La plupart des libertés fondamentales sont accordées (presse, réunion, propriété et l’emportent sur les idées d’égalité. Les cahiers de doléance ont beaucoup sollicité les idées égalitaristes mais les députés se sont surtout intéressées aux nouvelles libertés.

 

La DDHC pose les assises de la société future. Comme on n’y trouve ni le mot du roi, ni celui de la monarchie, elle a, en fait, une allure républicaine que ses rédacteurs n’avaient pas l’intention de lui donner. La DDHC peut être considérée comme la charte, non seulement de la démocratie politique, mais de la démocratie sociale.

 

Ainsi la Déclaration constitue l’acte de décès de l’Ancien Régime et la victoire de la bourgeoisie avec touts l’idéologie libérale. Cette déclaration nous apprend que sous couvert de progressisme dans les liberté, il ne nous faut pas perdre de vue la lutte pour l’égalité et le vrai partage des richesses.

Gauchistement votre,

Le Gauchiste